REGLEMENT INTERIEUR DU CLUB KAYAK LE PRADET
- Détails
- Publié le samedi 14 janvier 2012 00:08
PREAMBULE
Le Club de Kayak du Pradet, association régie par la loi du 1er juillet 1901, regroupe une communauté souhaitant partager le plaisir de pratiquer en loisir ou en compétition la navigation en canoë ou en kayak, en mer ou en rivière.
Toute personne, quelles que soient ses caractéristiques et motivations, souscrivant l’inscription au club en devient adhérente. A ce titre elle possède des droits et devoirs qui sont présentés dans ce règlement intérieur afin que notre activité puisse se pratiquer en sécurité dans un esprit responsable et convivial.
Pour fonctionner le club utilise des locaux municipaux situés sur la plage de la Garonne, a la concession d'une portion du domaine public maritime et possède en bien propre divers matériels lui permettant de remplir sa mission auprès de ses adhérents (véhicules, kayaks, matériels de sécurité…).
PARTIE 1 : LE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF
Article 1 Cotisation – Adhésion
1.1 Formalités d'inscription
Le pratiquant ou son représentant légal, remplit un formulaire dans lequel figurent les renseignements généraux d'identité et de contact.
Les mineurs fournissent une autorisation parentale ou émanant d’une autorité qualifiée.
Lorsque le comité directeur estime que les capacités du club sont atteintes en termes de matériel ou de personnel encadrant, il peut décider de surseoir à toute nouvelle inscription.
1.2 Adhésion
Tout adhérent du club se voit délivrer un titre d’adhésion fédérale correspondant à son type de pratique. La validité court de la date d'inscription jusqu'au 31 août de la saison sportive en cours.
La cotisation correspond au type de licence FFCK souscrite et à la participation aux frais d’organisation de l’activité. Les tarifs sont révisés chaque année et sont affichés. Il est possible de procéder à un paiement en 2 fois sans frais.
L'adhérent doit présenter un certificat médical portant la mention "apte à la pratique du kayak de loisir et compétition" ainsi qu'un certificat de natation 25 m, ou à défaut une attestation écrite sur l'honneur d'aptitude à nager 25 m pour les adultes. Les mineurs doivent impérativement présenter un test de natation sur 25 m.
Une personne possédant sa licence dans un autre club, peut adhérer au club en réglant une somme définie par le comité directeur. En cas d'adhésion elle devient alors membre du club et à ce titre soumise aux mêmes règles que les autres licenciés du club.
L’inscription au club entraîne l’acceptation du présent règlement et l’engagement de se conformer à ses diverses dispositions, en particulier sur l'habillement (chaussures…) et sur l'équipement individuel de sécurité (voir § 5.3 et 6.1) à acquérir.
Pour une pratique occasionnelle la souscription d’un titre "canoë tempo", autorise un non adhérent à naviguer dans les conditions suivantes :
- le club doit être ouvert,
- un adhérent, au moins titulaire de la pagaie verte, doit encadrer la sortie,
- ce responsable ne peut encadrer simultanément que deux titres canoë tempo,
- la navigation doit s’inscrire dans les limites fixées au § 7.1.
- enregistrement sur un support particulier et paiement d'une redevance dont le montant est réactualisé chaque année.
1.3 Assurance
L’adhérent est informé qu’il a la possibilité de contracter une assurance complémentaire à l’option de base proposée lors de l’adhésion fédérale. Il doit obligatoirement signaler son choix, acceptation ou refus, sur un formulaire spécifique.
Le club est assuré pour son matériel.
Les propriétaires d'embarcation et / ou de matériel stockés dans les locaux du club sont seuls responsables de ce matériel et éventuellement tenus de l’assurer. La responsabilité civile du club ne pourrait être engagée en cas de vol ou de détérioration de matériels appartenant à des particuliers déposés dans ses locaux.
Le transport d’un bateau sur une galerie de voiture n’est en aucun cas assuré avec le véhicule. Il doit faire l’objet d’une assurance particulière.
Article 2 Le fonctionnement associatif
2.1 L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire est ouverte à tous. Seules peuvent voter les personnes remplissant les conditions prévues par les articles 3 et 9 des statuts. L’assemblée générale est convoquée chaque année par courrier simple adressé au moins 15 jours avant la date prévue, à tous les membres à jour de cotisation.
Il est désigné un ou deux vérificateurs aux comptes chargés de veiller à la régularité et à la sincérité des comptes.
2.2 Le comité directeur
Le comité directeur comprend normalement entre 10 et 15 membres, avec un minimum de 6 pour être déclaré valable. Il peut inviter toute personne ressource ayant une compétence particulière pour enrichir ses débats.
Pendant un vote et en cas de ballottage, la voix du président est prépondérante.
Le trésorier, sous le contrôle du comité directeur et du ou des vérificateurs aux comptes gère les fonds du club.
Le président et le trésorier possèdent la signature pour toute opération financière.
Le comité directeur établit les règles d’indemnisation, de remboursement de frais. Par délégation le trésorier établit les pièces administratives nécessaires au contrôle des mouvements financiers (notes de frais, fiches bilan de stage, devis, factures…).
Article 3 Sanctions
Toute décision d’exclusion, radiation, sanction est prise par le comité directeur. Dans tous les cas l’adhérent mis en cause aura la possibilité de s’expliquer devant celui ci par oral et/ou par écrit.
Le comité directeur fait état de ses conclusions par écrit à l’adhérent mis en cause.
Sont considérées comme fautes graves :
- le vol,
- la dégradation volontaire,
- le non respect de consignes pouvant mettre en cause la sécurité de l’adhérent ou d’une autre personne,
- des propos ou comportements à caractère raciste ou discriminatoire.
Le comité directeur peut choisir une ou plusieurs des actions ou sanctions suivantes :
- le rappel à la règle, effectué officiellement par le président,
- le remboursement en cas de dégradation du matériel,
- le retrait de l'autorisation de stockage de matériel dans les locaux du club,
- l’interdiction de participer aux séances encadrées durant une durée déterminée,
- l’exclusion temporaire ou définitive, sans remboursement de cotisation,
- le dépôt de plainte au commissariat.
PARTIE 2 : REGLEMENTS CONCERNANT L’ORGANISATION DU CLUB
Article 4 : L’accueil
4.1 Ouverture
Le club est ouvert aux membres sous la responsabilité d’un dirigeant, d’un moniteur ou d'un permanent. Les horaires précis sont arrêtés par le comité directeur et affichés.
Avant de déposer leurs enfants mineurs au club, les parents sont tenus de s’assurer qu’un responsable est bien présent pour les accueillir et de se renseigner sur l’heure prévue de fin des activités. Le club décline toute responsabilité dès le départ (autorisé) des mineurs du lieu des activités.
Certaines activités sont autorisées, sous conditions, en dehors des périodes d'ouverture. Elles sont explicitées aux § 6.5 et 7.1 (tout en respectant les consignes d'accès aux locaux § 4.3 et règles de sécurité § 6).
4.2 Encadrement des séances
Des activités (séances d'instruction, entrainements, sorties en groupe) sont organisées au profit des adhérents pendant les heures d'ouverture. Pour chaque activité est désigné un encadrant, possédant un diplôme FFCK ou un diplôme d’état ou éventuellement une compétence reconnue par le comité directeur pour cette activité précise.
4.3 Accès aux locaux
Les membres du comité directeur possèdent un double des clefs et combinaisons de tous les locaux.
Les adhérents titulaires de la pagaie verte, au minimum, sont informés de la combinaison du cadenas de la zone grillagée et du local annexe de cette zone.
Suivant besoin le président peut autoriser certaines personnes à obtenir des doubles de clefs et codes d'accès particuliers. C'est notamment le cas pour les adhérents possédant du matériel en zone alvéoles. C'est aussi le cas des moniteurs assurant des séances d'encadrement en dehors des heures normales d'ouverture.
Tous s’engagent alors à ne pas faire de double de ces clefs, ni à communiquer à autrui les codes des cadenas à combinaison.
Le dernier utilisateur de chaque zone doit refermer les cadenas, ainsi que robinets d'eau et interrupteurs électriques.
Certains kayaks appartenant au club sont attachés par une chaine avec un cadenas à numéro. Le code en est transmis aux utilisateurs concernés (moniteurs encadrant les séances essentiellement).
4.4 Utilisation des locaux et des outils
Les lieux de stockage matériel (zone grillagée, alvéoles, local annexe), les bureaux, vestiaires et sanitaires ont un usage particulier à respecter. Certains accès peuvent être soumis à accord préalable.
Le téléphone peut être utilisé à titre exceptionnel pour un usage personnel après accord d’un dirigeant ou cadre présent.
Du matériel de bricolage est rangé dans des armoires fermées à clef dans la zone alvéoles. Pour l'utiliser il faut demander l'autorisation et l'accès au responsable du matériel.
Le matériel inflammable est systématiquement stocké dans une armoire fermée prévue à cet effet.
4.5 Vie courante
Les locaux sont nettoyés de façon régulière par les adhérents. Les membres sont tenus de respecter le bon état et la propreté des lieux communs. Les effets personnels peuvent être stockés dans les vestiaires prévus à cet effet.
Lorsque des travaux d'entretien (grand nettoyage, peinture…) sont décidés il peut être fait appel, par voie d'affichage, aux bonnes volontés de tous les membres.
Tous les membres sont invités à appliquer dans la bonne humeur les règles de convivialité dans leurs relations mais aussi, compte tenu de l'exiguïté des locaux, d'adopter un comportement respectant la pudeur de tout un chacun et notamment des plus jeunes.
Il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux.
4.6 Vol et dégradation
Le club décline toute responsabilité en cas de vols de biens personnels perpétrés dans ses locaux.
Toute dégradation volontaire constatée peut faire l’objet de sanction.
4.7 Informations et communication
Les principales informations sont communiquées par voie d’affichage ou sur le site Internet du club.
4.8 Activités particulières
Il est organisé, avec le concours de moniteurs diplômés d'état, des séances d'initiation au kayak de mer pour des groupes constitués en période d'ouverture ou non du club pour ses adhérents. C'est notamment le cas en période estivale (centres de vacances, centres de loisirs) au printemps et à l'automne (scolaires)…
Ces utilisateurs sont prioritaires sur les adhérents du club pour l'utilisation du matériel (kayaks, gilets, vestiaires…).
Article 5 Utilisation et entretien du matériel collectif
5.1 Matériel collectif
Le matériel mis à la disposition par le club est identifié et numéroté, un inventaire est tenu à jour. En complément des vérifications régulières, il est contrôlé annuellement et éventuellement réparé ou réformé et remplacé.
Tout licencié est responsable de l’utilisation adéquate du matériel mis à sa disposition (kayak, gilet, jupe, pagaie). Il s’assure de son rangement et de son entretien courant (vidage, rinçage) après chaque sortie. Toute anomalie doit être signalée au responsable matériel et notée sur le cahier prévu à cet effet.
Toute personne ayant endommagé un bateau doit le signaler au responsable. Les réparations sont effectuées après avis du responsable du matériel.
Il est absolument interdit à quiconque de modifier le matériel sans autorisation du responsable du matériel.
5.2 Matériel personnel
Chaque participant adapte son habillement à la situation (chaud, froid, pluie, soleil…) mais doit être au minimum équipé d'un tee-shirt (hygiène pour le port du gilet), d'un maillot de bain et d'une paire de chaussures ou bottillons (sécurité pour accès sur les plages).
Pour passer la pagaie jaune, premier degré de progression, chaque adhérent doit se procurer le matériel de sécurité obligatoire suivant, non fourni par le club : bout de remorquage, écope et éventuellement un leech de pagaie.
Les bateaux et pagaies personnels peuvent être entreposés au club dans les lieux et places réservés à cet effet, sous la responsabilité du déposant, suivant les places disponibles et après accord du comité directeur. Les places disponibles pour les kayaks personnels sont très limitées.
Les possesseurs de kayaks personnels sont, suivant la catégorie de leur matériel, responsables de leur immatriculation et doivent pouvoir présenter la carte de circulation à toute réquisition des autorités maritimes.
Le matériel personnel n'est pas concerné par l'assurance souscrite par le club (cf. § 1.3).
Tout adhérent possédant un kayak attaché par une chaine doit laisser au bureau un double de sa clef ou combinaison.
5.3 Matériel de compétition
Ce matériel spécifique est strictement réservé aux membres identifiés de la section compétition. L'utilisation en est réglementée par le responsable compétition.
Un règlement particulier est édité par ailleurs.
Article 6 : Règles de navigation
Le point de départ de toute navigation est la plage de la Garonne pour toutes les sorties non encadrées.
6.1 Règles générales
La navigation s’effectue toujours dans le respect de l’arrêté sécurité du 4 mai 1995 : zones de navigation, organisation des activités, nombre de pratiquants, conformité du matériel et de l’équipement individuel du pratiquant et du cadre. Cet arrêté, affiché au club, est à lire et à respecter de façon impérative.
L'arrêté D240 du 11 mars 2008 "sécurité des navires de plaisance" à jour de ses modificatifs, expose les règles de sécurité dont certaines s'appliquent aux embarcations mues exclusivement par l'énergie humaine (canoës et kayaks pour ce qui nous concerne). Des extraits de cet arrêté sont présentés dans un classeur "réglementation" ou affichés au bureau.
Les kayaks de moins de 4 m ne sont pas susceptibles d'être immatriculés et sont considérés dans la catégorie "engins de plage". Ils ne sont pas autorisés à sortir de la bande des 300 m. Les kayakistes concernés ne sont astreints qu'à l'emport de matériel de sécurité défini au § 6.2.
Les kayaks immatriculés de plus de 4 m peuvent naviguer dans la zone jusqu'à 2 milles d'un abri sous réserve d'être équipés du "pack basique" et jusqu'à 6 milles d'un abri sous réserve d'être équipés du "pack côtier". Dans tous les cas le kayak doit porter de manière visible, par le pagayeur, son immatriculation sur le pont et ce dernier doit être en possession de la carte de circulation délivrée lors de la procédure d'immatriculation.
Dans tous les cas la navigation de nuit est interdite pour tous les kayaks.
Outre les équipements minimums prévus par le club pour toutes les sorties (§ 6.2), chaque pagayeur devra s'équiper du matériel suivant pour satisfaire ces conditions :
"Pack basique" (kayak > 4 m, 0 à 2 milles d'un abri) :
- un moyen de repérage lumineux, lampe étanche ou flash light.
"Pack côtier" (kayak > 4 m, 2 à 6 milles d'un abri") :
Aux éléments du pack basique il faut ajouter :
- un miroir de signalisation,
- 3 feux rouges automatiques à main,
- un compas magnétique,
- une carte marine ou un extrait concernant la zone de navigation,
- un extrait du règlement concernant les règles de balisage,
- un extrait du RIPAM (règlement pour prévenir les accidents en mer)
- un signal sonore d'alerte, sifflet… (prévu par le RIPAM).
Quel que soit le kayak utilisé, l’accès des "zones réservées uniquement à la baignade" (ZRUB) et certaines zones particulières (petite darse port de Toulon…) sont strictement interdites sauf raison de sécurité. L'accès aux ports est théoriquement possible pour les kayaks immatriculés, mais il est fortement déconseillé sauf problème de sécurité.
Il est rappelé que les chenaux balisés d'accès aux ports doivent être traversés rapidement, perpendiculairement et en groupe le cas échéant.
6.2 Règles particulières
En plus des règles générales énoncées ci-dessus le club rend obligatoire l'emport du matériel suivant pour tous les kayaks, quelle que soit leur taille :
- un gilet porté,
- un bout de remorquage muni d’un mousqueton à chaque extrémité, (exigible pour passer la pagaie jaune),
- une écope fixée à l’embarcation (exigible pour passer la pagaie jaune).
Pour tous les kayaks pontés :
- une jupe en place.
Pour les kayaks de rivière le port du casque est obligatoire.
Quel que soit le kayak utilisé, les sorties sont interdites par vent supérieur à force 3 (< 20km/h) ou par des "creux" supérieurs à 1,25 m. Le port du casque est obligatoire pour pratiquer le surf.
Un anémomètre à main est disponible au club.
Par vent de force 3 (< 20 km/h) ou par creux de 1,25 m, quel que soit le kayak utilisé, les sorties sont limitées vers l'ouest, à la pointe Sainte Marguerite et vers le sud-est, au cap de Carqueiranne (après le port des Oursinières).
La limitation ci-dessus s’impose aux kayaks autres que les kayaks de mer quelles que soient les conditions météorologiques.
Bien que cela ne soit plus prévu par la réglementation, il est fortement conseillé de se munir d'une pagaie secours. Cet équipement est obligatoire pour les sorties en groupe.
Les équipements complémentaires de sécurité type Paddle float sont également conseillés.
Enfin lors de sorties en groupe des moyens de communication pourront être prescrits (VHF, talkie walkie) ou conseillés (téléphone…).
6.3 Respect de l’environnement et des autres usagers
Le club s’est engagé dans une démarche de protection et de valorisation en signant la charte régionale de l’éco pagayeur. A ce titre le club s’engage particulièrement à mettre en place des actions de nettoyage du parcours et d’éducation à l’environnement des adhérents.
Chaque pratiquant doit également s’engager dans cette démarche, notamment :
- en prenant part de manière active à toutes les initiatives mises en place par le club concernant la protection et la découverte du milieu naturel,
- en signalant à un responsable les éventuelles pollutions, décharges sauvages, entraves à la navigation et dangers rencontrés lors de la navigation,
- en débarquant et embarquant aux endroits indiqués sans abîmer la flore,
- en ayant une attitude respectueuse de l’environnement sur l’eau mais également dans ses activités quotidiennes.
6.4 Navigation lors de séances encadrées
Les participants doivent respecter les consignes données par le cadre et ne pas s’éloigner ou quitter le groupe sans autorisation de celui-ci.
La liste, mise à jour régulièrement, des personnes habilitées à encadrer les sorties groupées est établie par le comité directeur sur proposition du responsable formation.
Le club et les personnes habilitées à encadrer déclinent toutes responsabilités en cas de perte d’objets personnels embarqués (lunettes, appareils photos, etc.).
6.5 Navigation individuelle
Seules les personnes majeures possédant au minimum la pagaie verte sont autorisées à naviguer de façon individuelle en dehors des heures d'ouverture du club. Elles naviguent alors sous leur entière responsabilité tout en respectant les conditions générales de navigation (§ 6.1). Il est toujours recommandé de naviguer au minimum à deux personnes.
L'adhérent mineur, même titulaire de la pagaie verte ou au dessus, ne peut naviguer en dehors des heures d'ouverture du club que sous la responsabilité d'un majeur au minimum pagaie verte.
En cas de sortie individuelle et nonobstant les conditions requises par ailleurs, l’adhérent quelle que soit sa qualification, doit utiliser le trombinoscope pour signaler sa sortie et mentionner sur le cahier prévu à cet effet, son nom, sa destination, son heure de départ et à son retour, son heure d’arrivée. Il doit porter en observation la mention de tout incident ou accident.
L’adhérent titulaire, seulement, de la pagaie jaune ne peut naviguer que pendant les heures d’ouverture du club et doit être accompagné d’un titulaire de la pagaie verte ou d’un niveau supérieur.
Les adhérents navigant avec leur matériel personnel (bateau, jupe, gilet, pagaie, carte d'immatriculation) sont soumis aux règles nationales de navigation correspondant à leur catégorie de bateau et d’équipement. Dans ce cas la responsabilité du club n’est pas engagée.
Article 7 : Déplacements et sorties
7.1 Sorties du club
Le club engage sa responsabilité pour une sortie si elle remplit l’une des conditions suivantes :
- elle figure au calendrier officiel du club, approuvé par le comité directeur,
- elle a fait l’objet d’une autorisation explicite par le président ou par le comité directeur,
- elle est mise en œuvre par un cadre au cours d’un créneau habituel d’enseignement, d’entraînement ou d’animation.
Toute autre action est considérée comme un regroupement de personnes qui engagent leur propre responsabilité.
Chaque sortie ou déplacement est identifié par :
- le type de pratique (loisirs, compétition, découverte, rivière, balade, randonnée…),
- les lieux de navigation et leur difficulté technique,
- le nom du cadre responsable ayant le niveau technique correspondant à la sortie prévue, les noms des accompagnateurs nécessaires,
- le matériel utilisé pour la navigation et le transport,
- l’effectif et le niveau pagaies couleurs prévus pour le groupe,
- les dates et horaires prévus.
7.2 Utilisation des véhicules du club
Les minibus du club sont utilisés pour les déplacements lors de sortie en groupe. Ils servent également au transport de personnes durant les activités estivales.
Pour des raisons liées à l'assurance la liste des conducteurs est arrêtée chaque année par le comité directeur.
Le conducteur est responsable des infractions commises.
Le carnet de route disponible à bord est rempli pour chaque sortie.
Il peut être demandé une participation aux frais de déplacement. Les participants en sont alors informés avant la sortie.
7.3 Utilisation d'un véhicule personnel
Les personnes utilisant leur véhicule personnel pour compléter l’usage du ou des véhicules club peuvent être remboursées de leurs frais sur une base indemnitaire fixée en comité directeur. Ce remboursement est préalablement soumis à l’accord du président.
Une assurance comportant une garantie pour les personnes transportées doit être souscrite par le propriétaire du véhicule.
Article 8 : Utilisation des pagaies couleurs.
8.1 Délivrance du passeport
Un passeport pagaies couleurs est remis à chaque adhérent lors de sa première inscription. Il est responsable de la tenue de ce passeport et devra le présenter lorsqu’il lui est demandé (début de formation, participation à certains stages, manifestations ou compétitions).
Tout pratiquant est tenu de faire valider ses progrès techniques par le responsable formation du club ou à l’occasion de validations organisées par les comités départementaux ou régionaux.
En cas de perte ou de vol, il devra le signaler et se procurer un nouveau passeport moyennant finance.
8.2 Suivi et utilisation des pagaies couleurs par le club
Un responsable désigné assure le suivi des niveaux pagaies couleurs des adhérents.
Les passages de niveaux sont validés lors d'un examen par le responsable formation après suivi d'une formation pratique et théorique adaptée à chaque niveau. Les cycles de formations sont organisés en fonction des besoins et des ressources en formateurs dont la compétence aura été reconnue par le responsable formation.
Aucune dérogation ne sera accordée pour valider un niveau pagaies couleurs en dehors des critères définis dans le guide pagaies couleurs. Un pratiquant ne possédant pas la pagaie couleur prévue pour une action ne pourra pas participer à cette action.
Article 9 Conduite à tenir en cas d’accidents et dangers.
9.1 Incendie
Des consignes d’incendie sont affichées à côté du tableau sécurité du club et à côté des vestiaires.
9.2 Accident survenant à terre
Pour tout accident survenant à terre, tout membre doit, en fonction de ses compétences :
- prévenir le cadre responsable (pour les mineurs ne pouvant pas intervenir),
- protéger le blessé,
- alerter les secours en utilisant les numéros d’urgence affichés dans les locaux,
- porter les premiers secours.
Une trousse de premier secours est rangée dans le bureau. Après utilisation, tout adhérent doit veiller au remplacement des produits utilisés.
9.3 Accident survenant sur l’eau
Pour tout accident survenant sur l’eau, tout membre doit, en fonction de ses compétences :
- signaler immédiatement l’accident ou la zone dangereuse aux autres membres du groupe pour éviter un sur accident, prévenir si possible le cadre responsable ou un organisme organisant les secours de sa position par tous moyens à sa disposition (talkie walkie, téléphone portable, moyen de signalisation sonore, radio VHF…),
- dégager la personne accidentée de la situation périlleuse sans se mettre en danger lui-même ou mettre en danger une autre personne,
- protéger le blessé,
- alerter les secours en utilisant les numéros d’urgence affichés dans les locaux du club,
- porter les premiers secours.
9.4 Prévention des risques
Tout accident ou situation périlleuse survenant dans le cadre du club doit être déclaré immédiatement au président. Un chronologique précis sera tenu : heures, faits, interventions, protagonistes…
Le président en fera l’analyse lors d’un comité directeur qui statuera sur les mesures éventuelles à prendre pour éviter la reproduction de situations similaires.
